De la vie ..... Pour la vie

ENGAGEMENT

Le développement durable et l'économie circulaire de nos processus de production ont toujours été notre priorité, tant par des investissements continus dans l'amélioration de notre efficacité et la réduction de notre impact environnemental que par un suivi quotidien rigoureux des procédures environnementales mises en œuvre depuis soixante ans. Ainsi, grâce au modèle circulaire sur lequel repose notre activité depuis 1965 – valorisation des sous-produits de la filière oléicole, production de chaleur à partir de notre propre biomasse, autoconsommation photovoltaïque et traitement intégré des eaux usées avec autorisation de rejet – et grâce au respect audité de chaque composante environnementale, nous détenons les certifications nécessaires. ISO 14001:2015 Système de gestion environnementale et ISCC Certifications de durabilité et de traçabilité carbone, décernées par des organismes de certification prestigieux. Bureau Veritas et LUTTE. Ces certifications témoignent de notre engagement indéfectible en faveur d'un développement durable authentique, qui va bien au-delà du simple respect des réglementations environnementales en vigueur. Nous allons bien au-delà de la simple réduction de l'impact de notre production et de la garantie de la traçabilité des origines durables. Notre objectif est d'offrir à nos clients une sérénité totale quant à notre responsabilité environnementale et à la traçabilité de chaque produit que nous fournissons.

Hugo L. Espuny

Président du conseil d'administration

CERTIFICATIONS

Nos processus de production possèdent les certifications nécessaires. environnemental Les normes les plus exigeantes et les plus complètes du secteur. Nous avons investi des ressources considérables dans l'adaptation de nos installations, de nos systèmes de mesure, de notre gestion documentaire et de la formation de notre personnel afin d'atteindre et de maintenir ces normes, conscients que la véritable durabilité repose sur des audits indépendants, et non sur de simples déclarations de bonnes intentions.

Tout comme pour les certifications de sécurité alimentaire, il existe un risque environnemental important dont les consommateurs avertis devraient être conscients : De nombreuses entreprises présentent des certifications qui n'auditent pas réellement le processus de fabrication, mais seulement les activités de stockage, de transport ou d'intermédiation de produits préalablement certifiés par des tiers.. La certification d'un négociant ou d'un intermédiaire ne garantit pas que le processus de production réponde aux exigences environnementales ou de durabilité, mais seulement que la documentation est tenue à jour.

Il client conscient il faut analyser la portée (portée) Chaque certificat précise : l'audit porte-t-il sur la production ou seulement sur l'entreposage ? L'usine elle-même est-elle auditée ou seulement le siège social ? La différence est cruciale. Une certification valable pour production / conversion / fabrication Cela implique un audit complet des processus, des bilans massiques, des émissions, des déchets et de la consommation d'énergie. Une certification pour négociant / intermédiaire / entrepôt Cela implique uniquement une vérification documentaire, sans examen du processus de production.

Plus précisément, pour la certification ISCC, seuls les certificats dont le champ d'application est celui de Unité de conversion (unité de fabrication) ou Premier point de rassemblement (Collecteur primaire) audite le processus de production et la traçabilité réelle de l'origine. Certificats de type Commerçant Ils vérifient uniquement que la documentation des produits déjà certifiés par d'autres organismes reste correcte pendant le stockage et le transport. Pour la certification ISO 14001, le périmètre doit identifier sans équivoque l'usine de fabrication, et non seulement les bureaux ou le siège administratif.

Les certifications détenues par RIOSA, listées ci-dessous, ont été délivrées par des organismes de certification indépendants accrédités – Bureau Veritas et RINA – suite à un audit complet de notre site industriel d'Ibros (Jaén) et de l'ensemble de nos processus de fabrication, d'approvisionnement en matières premières et de commercialisation. Chaque certification est renouvelée annuellement après un audit externe.

La certification ISO 14001:2015 Cela garantit que RIOSA identifie, mesure et améliore systématiquement l'impact environnemental de tous ses processus de production. Contrairement à une déclaration d'intention, ISO 14001 Cela nécessite un cycle d'audit annuel : identification des aspects environnementaux (consommation d'énergie, gestion des déchets, émissions atmosphériques, déversements et bruit), définition d'objectifs d'amélioration mesurables année après année, et vérification indépendante par un organisme de certification accrédité — dans notre cas, Bureau Veritas — que les objectifs sont atteints dans la réalité opérationnelle, et pas seulement sur le papier.

Dans une raffinerie de pétrole et de graisses, cela se traduit par des engagements concrets : circularité productive —nous valorisons les sous-produits du secteur de l'huile d'olive comme matières premières et comme source d'énergie renouvelable, prolongeant ainsi leur cycle de vie utile au lieu de les envoyer à la décharge—, réduction progressive de la consommation d'énergie par tonne fabriquée, contrôle exhaustif des déversements avec analyses périodiques, traçabilité des déchets récupérables et politiques d'achat responsables auprès des fournisseurs.

Adhésion à ISO 14001 Elle forme un tout indissociable avec nos certifications alimentaires. GMP+ et ISO 22000. Pour RIOSA, fabriquer des produits de la plus haute qualité et garantissant la sécurité alimentaire, tout en minimisant l'impact environnemental, constitue une exigence unique et indissociable, et non deux objectifs contradictoires.

La certification ISCC certifie que les matières premières que nous transformons et les produits que nous commercialisons pour les applications de biocarburants répondent aux exigences de Directive européenne sur les énergies renouvelables (RED II/III) relative à la durabilité et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Une partie des graisses que nous produisons sert à fabriquer du biodiesel. Pour que ce biodiesel soit considéré comme une énergie renouvelable dans le mix énergétique européen, il doit être traçable jusqu'à une matière première durable – généralement des sous-produits et des déchets de la filière oléicole – et présenter une réduction vérifiable des émissions de gaz à effet de serre par rapport au combustible fossile de référence. ISCC Notre organisme de certification audite chaque maillon de la chaîne : récolte, stockage, fabrication et transport. LUTTE (Italie) vérifie annuellement nos bilans massiques, la traçabilité documentaire et les calculs d'émissions.

Pour nos clients du secteur de l'énergie, ISCC Il ne s'agit pas d'une médaille décernée à titre volontaire, mais d'une obligation réglementaire : sans certification ISCC Valable à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, le biodiesel final ne peut être reconnu comme renouvelable dans les registres nationaux européens. Nous nous engageons à renouveler cette certification chaque année sans interruption, garantissant ainsi la continuité de l'approvisionnement d'un secteur où toute défaillance de traçabilité se répercute sur l'ensemble des fournisseurs.

DURABILITÉ, TRAÇABILITÉ ET POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

RIOSA – REFINACIÓN INDUSTRIAL OLEÍCOLA, SA se consacre depuis 1965 à la production de graisses exclusivement végétales, dont une partie est utilisée pour la production de biodiesel. Ces graisses sont issues de sous-produits, c'est pourquoi chez Riosa, nous les valorisons et prolongeons leur durée de vie.

Pour toutes ces raisons, la Direction fonde son engagement en matière de durabilité et de traçabilité sur les prémisses suivantes :

• Engagement à réduire les gaz à effet de serre.

• Engagement d’amélioration continue dans tous les processus de l’entreprise.

• Transparence et collaboration avec les sous-traitants, les fournisseurs, les clients et la communauté.

• Analyse et gestion de la formation, de la motivation et de la préparation requises par notre personnel pour assurer les compétences nécessaires à chaque poste, avec la meilleure garantie de sécurité, dans les délais impartis.

• Respect de l'environnement et prévention de la pollution, des dommages corporels et des problèmes de santé pour toutes les parties prenantes.

• Conformité aux exigences légales, environnementales, de santé et de sécurité, celles établies par nos clients et celles souscrites par l'organisation elle-même.

• Assurer la sécurité de tous les employés en travaillant activement à prévenir les accidents et transmettre nos préoccupations aux entreprises qui travaillent en notre nom.

• Prévention des dommages et de la détérioration de la santé de toutes les parties prenantes.

La politique de qualité de RIOSA - REFINACIÓN INDUSTRIAL OLEÍCOLA, SA est le moyen de guider l'organisation vers l'amélioration de son système de gestion de la durabilité et de la traçabilité, c'est pourquoi elle reste affichée dans un endroit visible pour tout le personnel et est communiquée au personnel chaque fois qu'elle subit une révision afin qu'elle soit mise en œuvre et maintenue à tous les niveaux de l'organisation.

Ibros, 8 janvier 2020

RÉGLEMENTATION APPLICABLE À NOTRE ACTIVITÉ
Nous avons compilé ici un récapitulatif des réglementations et législations environnementales en vigueur applicables à notre site industriel, que nous respectons scrupuleusement et que nous invitons tous nos clients à consulter. De par sa nature de production – raffinage industriel, station d'épuration des eaux usées agréée pour les rejets administratifs, chaudière à vapeur biomasse avec émissions atmosphériques et gestion continue des déchets dangereux et non dangereux générés par le procédé – RIOSA est soumise au cadre de l'Autorisation environnementale unifiée andalouse (AAU), qui intègre et supervise l'ensemble des aspects environnementaux de manière coordonnée. Les réglementations suivantes, aux niveaux européen, national et régional, définissent les obligations que nous vérifions annuellement par un audit externe dans le cadre de notre certification. ISO 14001.

Cadre européen — Prévention et contrôle intégrés de la pollution

• Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (directive IDE) : Directive relative aux émissions industrielles établissant le régime intégré de prévention et de contrôle de la pollution, ainsi que l’application obligatoire des meilleures techniques disponibles (MTD/MTD) dans les installations industrielles.


• Décision d’exécution (UE) 2018/1147 de la Commission européenne : Décision établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, conformément à la directive 2010/75/UE.

Cadre européen — Déchets

• Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (directive-cadre relative aux déchets) : Directive établissant la hiérarchie de la gestion des déchets (prévention, réutilisation, recyclage, valorisation et élimination) et les principes de la responsabilité élargie des producteurs.


• Règlement (UE) n° 1357/2014 de la Commission européenne : Règlement remplaçant l’annexe III de la directive 2008/98/CE relative aux caractéristiques permettant de classer les déchets comme dangereux.


• Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil : Règlement sur les polluants organiques persistants (POP), avec des dispositions spécifiques pour la gestion et l’élimination des déchets contenant de telles substances.


• Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil : Réglementation relative aux expéditions de déchets à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne.

Cadre européen — Eau

• Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (directive-cadre sur l'eau) : Il établit le cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique de l'eau et les objectifs de qualité pour les eaux de surface et souterraines.


• Directive 91/271/CEE du Conseil : Directive relative au traitement des eaux usées urbaines, applicable dans ses dispositions aux rejets industriels analogues aux rejets urbains.


• Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil : Directive relative à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Cadre européen — Atmosphère

• Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil : Directive relative à la qualité de l'air ambiant et à une atmosphère plus propre en Europe.


• Directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil (directive MCP) : Directive relative à la limitation des émissions dans l'atmosphère de certains polluants provenant des installations de combustion moyenne, applicable aux chaudières industrielles à vapeur à biomasse.

Cadre européen — Substances chimiques

• Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (REACH) : Réglementation relative à l’enregistrement, à l’évaluation, à l’autorisation et à la restriction des substances et mélanges chimiques.


• Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (CLP) : Règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, également applicable à l’identification des déchets dangereux.

Cadre européen — Changement climatique et énergies renouvelables

• Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil (RED II) : Directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie provenant de sources renouvelables, cadre réglementaire dans lequel repose notre certification ISCC pour la fourniture de matières premières destinées à la fabrication de biodiesel.


• Règlement (UE) 517/2014 du Parlement européen et du Conseil : Règlement relatif aux gaz à effet de serre fluorés, applicable aux équipements de réfrigération et de climatisation industriels.

Réglementations étatiques — Prévention intégrée et évaluation environnementale

• Décret royal législatif 1/2016 du gouvernement espagnol : Décret législatif royal approuvant le texte consolidé de la loi sur la prévention et le contrôle intégrés de la pollution, transposition nationale consolidée de la directive IED.


• Décret royal 815/2013 du Gouvernement espagnol : Décret royal approuvant le règlement sur les émissions industrielles et portant application de la loi 16/2002 relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollution.


• Loi 21/2013 du Gouvernement espagnol : Loi sur l'évaluation environnementale, applicable aux modifications substantielles des installations industrielles et aux procédures d'autorisation environnementale.

Réglementation étatique — Déchets

• Loi 7/2022 du Gouvernement espagnol : Loi sur les déchets et les sols contaminés pour une économie circulaire, cadre actualisé pour la gestion des déchets en Espagne et transposition de la directive 2018/851/UE.


• Décret royal 553/2020 du Gouvernement espagnol : Décret royal réglementant le transfert des déchets à l'intérieur du territoire de l'État.


• Décret royal 833/1988 du Gouvernement espagnol : Décret royal approuvant le règlement d'application de la loi fondamentale relative aux déchets toxiques et dangereux, complété par le décret royal 952/1997 portant modification.


• Décret royal 1481/2001 du Gouvernement espagnol : Décret royal réglementant l'élimination des déchets par mise en décharge.

Réglementation de l'État — Eau

• Décret législatif royal 1/2001 du gouvernement espagnol : Décret législatif royal approuvant le texte consolidé de la loi sur l'eau, cadre de base du domaine hydraulique public.


• Décret royal 849/1986 du Gouvernement espagnol : Décret royal approuvant le Règlement du domaine public des eaux, qui réglemente le système des autorisations de rejet et les limites d'émission dans les cours d'eau publics.


• Décret royal 817/2015 du Gouvernement espagnol : Décret royal établissant les critères de surveillance et d'évaluation de l'état des eaux de surface et les normes de qualité environnementale.

Réglementation de l'État — Atmosphère

• Loi 34/2007 du Gouvernement espagnol : Loi sur la qualité de l'air et la protection de l'atmosphère, cadre national de base pour le contrôle des émissions dans l'atmosphère.


• Décret royal 100/2011 du gouvernement espagnol : Décret royal portant mise à jour du catalogue des activités potentiellement polluantes de l'atmosphère (CAPCA) et établissant les dispositions de base pour son application, applicable à notre chaudière à vapeur biomasse.


• Décret royal 1042/2017 du Gouvernement espagnol : Décret royal relatif à la limitation des émissions dans l'atmosphère de certains polluants provenant des installations de combustion moyennes, transposition nationale de la directive MCP.


• Décret royal 102/2011 du gouvernement espagnol : Décret royal relatif à l'amélioration de la qualité de l'air.

Réglementation étatique — Sols contaminés

• Décret royal 9/2005 du Gouvernement espagnol : Décret royal établissant la liste des activités susceptibles de polluer les sols et les critères et normes de déclaration des sols contaminés.

Réglementation de l'État — Autoconsommation d'électricité (installation photovoltaïque)

• Décret royal 244/2019 du gouvernement espagnol : Décret royal réglementant les conditions administratives, techniques et économiques de l'autoconsommation d'énergie électrique, applicable à notre installation photovoltaïque d'autoconsommation.

réglementations régionales andalouses

• Loi 7/2007 du Gouvernement régional andalou (GICA) : La loi andalouse sur la gestion intégrée de la qualité environnementale constitue le cadre régional qui réglemente l'autorisation environnementale unifiée (AAU) sous laquelle notre usine d'Ibros opère.


• Décret 356/2010 du gouvernement régional d'Andalousie : Décret réglementant l’autorisation environnementale unifiée et établissant l’organisation et le régime de fonctionnement du registre des autorisations pour les actions soumises aux instruments de prévention et de contrôle environnementaux.


• Décret-loi 5/2014 du gouvernement régional d'Andalousie : Décret-loi réglementant les mesures normatives relatives à l'activité économique et à la protection de l'environnement, avec modifications de la GICA.


• Décret 73/2012 du gouvernement régional d'Andalousie : Décret approuvant le Règlement sur les déchets d'Andalousie, qui détaille la gestion, le transfert et l'enregistrement des déchets dangereux et non dangereux dans la région autonome.


• Décret 109/2015 du gouvernement régional d'Andalousie : Décret approuvant le Règlement des rejets dans le domaine public des eaux et le domaine public maritime et terrestre d'Andalousie, applicable à l'autorisation administrative de rejet de notre station d'épuration des eaux usées.


• Loi 9/2010 du gouvernement régional andalou : Loi sur l'eau pour l'Andalousie, un complément autonome au cadre juridique étatique de la loi sur l'eau.